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Mentions légales

1 • ÉDITEUR

Le site www.planetemedicale-laboutique.com est édité par la société Planète Médicale au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 478516644 – N° de TVA : FR93478516644 – SIRET : 478 516 644 00042 dont le siège sociale est situé 7, avenue Clément Ader 31770 Colomiers – France.

Téléphone : 05 61 32 84 30
Télécopie : 05 31 61 64 42
Courriel : contact@planetemedicale.com

2 • DIRECTEUR DE PUBLICATION

Monsieur Christophe Pruja

3 • HÉBERGEMENT

Ce site, les images et les vidéos associées sont hébergés sur les serveurs OVH.
OVH sas, 2, rue Kellemann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

4 • DÉCLARATION CNIL

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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et le décret du 25 mars 2007, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Editeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins (numéro de déclaration CNIL 1041189). Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Planète Médicale, 7, avenue Clément Ader 31770 Colomiers, soit par courriel (contact@planetemedicale.com) ou téléphone au 05 61 32 84 30.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

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Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site www.planetemedicale-laboutique.com, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

5 • CONTENU DU SITE

La société PLANETE MEDICALE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.planetemedicale-laboutique.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En outre, la société Planète Médicale décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site internet www.planetemedicale-laboutique.com et à l’utilisation erronée ou détournée qui pourrait en être faite par quiconque.

Dans le cadre de son site www.planetemedicale-laboutique.com, site de vente de matériels et mobiliers médicaux, la société Planète Médicale met également à disposition des visiteurs, un formulaire d’information quant à la protection des données personnelles que ces derniers pourraient communiquer en remplissant la fiche contact.

6 • COOKIES

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8 • CONTACT

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  • Par voie postale : Planète Médicale – Service Relation Clients – 7, avenue Clément Ader, 31770 Colomiers (France).

9 • DROIT DES MARQUES

L’appellation Planète Médicale® et le logo Planète Médicale® sont des marques déposées par la société Planète Médicale. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Planète Médicale ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

10 • DROIT APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11 • CRÉDITS PHOTOS ET VIDÉOS

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